Politique relative au traitement des données à caractère personnel

Texte provisoire : à vérifier et compléter par le responsable du traitement avant la publication.

Conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), nous vous informons sur le traitement des données à caractère personnel collectées au moyen du formulaire d’inscription à l’événement AMMIRARE (Cagliari, 27–28 octobre 2026).

1. Responsable du traitement

[À COMPLÉTER : dénomination, adresse, e-mail du responsable]

Délégué à la protection des données (DPO) : [À COMPLÉTER, le cas échéant]

2. Données traitées

Prénom, nom, organisme/société, profession/fonction, adresse e-mail, téléphone, journée de participation et éventuelles intolérances alimentaires indiquées volontairement.

Les informations sur les intolérances alimentaires peuvent révéler des données concernant la santé (art. 9 RGPD) : elles sont facultatives et utilisées exclusivement pour l’organisation de la restauration de l’événement.

3. Finalités et base juridique

Gestion de l’inscription et de la participation à l’événement, communications organisationnelles : exécution de mesures prises à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b RGPD).
Gestion des intolérances alimentaires : consentement explicite de la personne concernée (art. 9.2.a RGPD), exprimé en remplissant le champ correspondant.
Compte rendu des activités au Programme Interreg VI-A Italie-France Maritime : respect d’obligations légales et contractuelles (art. 6.1.c RGPD). [À VÉRIFIER]

4. Modalités et conservation

Les données sont traitées par des moyens électroniques, avec des mesures de sécurité adaptées, et conservées pendant la durée nécessaire aux finalités indiquées, et en tout état de cause pas au-delà de [À COMPLÉTER].

5. Destinataires

Les données peuvent être communiquées aux partenaires du projet AMMIRARE pour l’organisation de l’événement et au prestataire d’hébergement (Netsons S.r.l.), désigné sous-traitant. Les données ne sont ni diffusées ni transférées en dehors de l’Union européenne.

6. Droits de la personne concernée

Vous pouvez exercer à tout moment les droits prévus aux articles 15 à 22 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, retrait du consentement) en écrivant à [À COMPLÉTER : adresse e-mail]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (Garante per la protezione dei dati personali – www.garanteprivacy.it, ou CNIL – www.cnil.fr).

7. Cookies

Le site utilise uniquement un cookie technique de session, nécessaire au fonctionnement du formulaire d’inscription. Aucun cookie de profilage ni outil d’analyse tiers n’est utilisé.